Cette page explique quelles données personnelles clubsunis.fr traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site clubsunis.fr.
Responsable du traitement
| Information | Valeur à compléter |
|---|---|
| Responsable | Bomatech |
| Adresse | 27 Grande Rue, 70100 Gray, France |
| Contact pour les données personnelles | contact@bomatech.fr |
Le responsable du traitement est la structure qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est elle que vous devez contacter pour exercer vos droits.
Ce que nous ne faisons pas
Ces engagements sont au cœur du fonctionnement du site. Ils sont tenus sans exception.
- Nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée à qui que ce soit.
- Nous ne demandons aucune pièce d'identité, ni pendant la revendication d'une fiche, ni à aucun autre moment.
- Nous ne collectons aucune donnée de santé. Les informations médicales éventuellement demandées par un club le sont par le club, directement, et ne passent jamais par ce site.
- Nous ne publions aucun nom de dirigeant, aucun numéro de portable personnel et aucune adresse électronique nominative sur les fiches de clubs.
- Nous ne pratiquons aucune prospection commerciale auprès des clubs référencés.
Les données que nous traitons
Le tableau ci-dessous décrit chaque traitement, sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Fiches de clubs (annuaire) | Dénomination, sigle, adresse, numéro SIREN ou RNA, date de création, discipline. Données issues de sources publiques | Intérêt légitime : constituer un annuaire d'intérêt général, à partir de données publiques | Jusqu'au retrait de la fiche, sur demande ou d'office |
| Revendication d'une fiche | Nom du club et commune, votre nom, votre fonction dans le club, courriel ou téléphone de contact, élément permettant de vérifier que vous représentez le club | Consentement, recueilli par la case à cocher. Intérêt légitime pour la vérification | Douze mois en cas de refus. Durée de la relation si la demande est acceptée |
| Signalement d'une erreur | Nom du club et commune, type de problème, description, courriel facultatif | Consentement, recueilli par la case à cocher | Douze mois après le traitement du signalement |
| Demande de retrait | Nom du club et commune, votre lien avec le club, motif, courriel ou téléphone | Consentement, et obligation légale de traiter le droit d'opposition | Trois ans, pour conserver la preuve du retrait effectué |
| Compte « espace club » | Identifiant, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme chiffrée, date de dernière connexion | Exécution des conditions générales d'utilisation | Durée de vie du compte, puis douze mois |
| Cookies techniques | Identifiant de session, cookie de connexion si vous cochez « se souvenir de moi » | Intérêt légitime : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site | Durée de la session. Quatorze jours pour le cookie de connexion persistante |
| Mesure d'audience | Aucune mesure d’audience | Sans objet | Sans objet |
Ce que contient une fiche de club
Une fiche de club comporte les informations d'identification de la structure et ses coordonnées de contact public. Elle ne comporte aucune donnée relative à une personne physique : ni nom de dirigeant, ni coordonnée personnelle.
Lorsqu'un club revendique sa fiche, son responsable communique son nom, sa fonction et un contact. Ces informations servent uniquement à vérifier la demande et à échanger avec lui. Elles ne sont pas publiées.
Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées du responsable du traitement, et aux prestataires strictement nécessaires à l'exploitation du site :
- l'hébergeur du site, pour le stockage et la mise en ligne ;
- le prestataire d'envoi de courriers électroniques, pour les réponses aux demandes et la réinitialisation de mot de passe, s'il est distinct de l'hébergeur.
Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou commerciales.
Si un prestataire est établi hors de l'Union européenne, ou y transfère des données, ce transfert doit être mentionné, avec la garantie qui l'encadre (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). À vérifier auprès de l'hébergeur avant publication.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès | Savoir si nous détenons des données vous concernant, et en obtenir une copie |
| Rectification | Faire corriger une information inexacte ou incomplète |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le règlement |
| Limitation | Demander que l'usage de vos données soit gelé pendant une vérification |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la publication d'une fiche |
| Portabilité | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable |
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@bomatech.fr. Pour le retrait d'une fiche de club, vous pouvez aussi utiliser le formulaire prévu à cet effet, accessible depuis le pied de page : c'est la voie la plus rapide.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. clubsunis.fr en utilise deux catégories.
| Catégorie | À quoi ça sert | Consentement nécessaire ? |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Faire fonctionner le site, maintenir votre session si vous vous connectez à l'espace club | Non : ils sont nécessaires au service que vous demandez |
| Mesure d'audience | Aucune mesure d’audience | Sans objet |
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés, ou les refuser, depuis les réglages de votre navigateur. Refuser les cookies techniques empêche la connexion à l'espace club.
Sécurité
Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée : personne, y compris l'administrateur du site, ne peut les lire. Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
Mineurs
Le site n'est pas destiné aux enfants et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Les formulaires s'adressent à des responsables de clubs ou à des personnes signalant une erreur. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Version : 1.0.