Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site clubsunis.fr. En consultant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser de l'utiliser.
Objet du site
clubsunis.fr est un annuaire de clubs sportifs. Il permet de rechercher une discipline ou un club par ville, de consulter des informations pratiques, et pour un club, de revendiquer sa fiche pour la compléter et la tenir à jour.
Le service est gratuit, pour les visiteurs comme pour les clubs.
Nature des informations publiées
Cette clause est importante. Elle décrit ce que le site garantit, et ce qu'il ne garantit pas.
- Les informations d'identification des clubs proviennent de bases publiques, SIRENE et RNA, diffusées sous Licence Ouverte. Elles sont reproduites telles quelles.
- Les informations pratiques — horaires, tarifs, contacts, conditions d'inscription — proviennent du club ou d'une collectivité, ou sont indiquées comme non vérifiées.
- L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées.
- Une fiche publiée n'est pas la preuve que le club est toujours actif. Une structure peut avoir cessé son activité sans que la base publique en ait été mise à jour.
- Avant toute inscription ou tout déplacement, il appartient à l'utilisateur de confirmer les informations auprès du club.
Les fiches de clubs
Chaque fiche affiche sa source et sa date de dernière vérification. Une fiche peut porter l'une des mentions suivantes :
| Mention | Signification |
|---|---|
| Importée, non vérifiée | Les informations viennent de bases publiques et n'ont pas été confirmées par le club |
| Vérifiée par le club | Le club a revendiqué sa fiche et confirmé les informations publiées |
| Informations partielles | Certaines informations manquent. Elles sont signalées comme telles |
Revendication d'une fiche
Un club peut demander gratuitement la gestion de sa fiche. La demande est vérifiée avant tout accès. Le demandeur doit indiquer son nom, sa fonction dans le club, un contact, et un élément permettant de vérifier qu'il représente bien la structure.
Aucune pièce d'identité n'est demandée et aucun justificatif n'est publié.
L'éditeur se réserve le droit de refuser une demande, notamment en cas de doute sur la qualité du demandeur, sans avoir à motiver sa décision.
Obligations du club gestionnaire
En gérant sa fiche, le club s'engage à :
- ne publier que des informations exactes et à jour ;
- ne publier aucune donnée personnelle de tiers : ni nom de dirigeant, ni numéro de portable personnel, ni adresse électronique nominative ;
- ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou trompeur ;
- mettre à jour sa fiche en cas de changement d'horaires, de tarifs, d'adresse ou de contact ;
- signaler sans délai la cessation de son activité ;
- respecter les droits des tiers, notamment en matière de marques et de droit à l'image.
L'éditeur peut retirer un contenu qui ne respecte pas ces obligations, sans préavis et sans indemnité.
Signalements, corrections et retraits
Toute personne peut signaler une erreur ou demander le retrait d'une fiche, depuis le pied de page du site. Un signalement ne modifie pas la fiche automatiquement : il est examiné avant toute correction.
Une demande de retrait est traitée dans les meilleurs délais. En cas de doute sérieux, la fiche peut être masquée le temps de la vérification. Le retrait ne suppose aucune justification et n'est pas conditionné à un motif particulier.
Propriété intellectuelle
Les contenus rédactionnels du site, sa structure et son identité visuelle sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Les utilisateurs et les clubs concèdent à l'éditeur, en publiant un contenu sur le site, le droit non exclusif de le reproduire et de le représenter sur le site et dans ses supports de communication, pour la durée de sa publication.
Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans y être tenu par une obligation de résultat.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'indisponibilité du service, d'inexactitude d'une information issue d'une base publique ou fournie par un club, ou de dommage résultant de l'utilisation d'une information publiée sans vérification auprès du club concerné.
Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour est actualisée.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Version : 1.0.